Depuis la mise en vigueur de la loi Pinel, la vente et l’achat de bien immobilier neuf sont devenus très courants chez les Français. Acquérir un bien et devenir propriétaire est devenu plus accessible pour les investisseurs.
Cette loi apporte des bénéfices pour les acheteurs, mais aussi pour diverses municipalités. Les programmes de construction de résidences se multiplient de jour en jour. Cependant, la loi Pinel exige plusieurs conditions comme le plafonnement du coût des appartements.
Définir la loi Pinel
Ce nouveau dispositif est le successeur de la célèbre loi Duflot. C’est un ensemble de lois qui permettent aux particuliers d’acheter un logement neuf pour ensuite le louer en profitant des diverses défiscalisations. Cet abattement fiscal peut atteindre les 21 %. Cependant, pour être valable, le logement doit être situé en zone tendue et doit respecter des normes écologiques du bâtiment. Le loyer doit également être fixé par rapport à l’étendue de l’appartement.
Le prix d’achat d’un appartement en loi Pinel
Pour entrer dans le monde de la loi Pinel et bénéficier des avantages, un plafond d’investissement est fixé. Pour n’importe quel type d’appartement ou de maison, l’investissement ne doit en aucun cas dépasser les 300 000 € par an. Le nombre de logements investi est limité à deux biens par an par investisseur. Pour vous donner une idée, le prix d’achat au m2 ne doit pas excéder les 5 500 €. Ce qui est assez intéressant.
Le loyer d’un appartement fixé par la loi Pinel
Vous devez vous en douter que le loyer est également plafonné. Ces plafonds sont définis en fonction de la zone du logement. Les revenus annuels sont plafonnés entre 27 120 € et 115 787 € avec des majorations possibles. Mises à part les zones, le prix est également influencé par le nombre de personnes que l’appartement peut accueillir.